Conditions Générales d'Utilisation

Ce site internet, www.groupevernat.fr, est la propriété de GVTP et est édité par la société GVTP  et la société NOM SOCIETE CONCEPTRICE DU SITE.

OBJET
Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour but de définir les conditions d’utilisation de ce site et des services proposés. Ne doit ni accéder, ni utiliser ce site, tout utilisateur refusant de se conformer aux CGU.
Les CGU forment un contrat juridiquement opposable aux utilisateurs qui accèdent et exploitent ce site.
 
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le nom de domaine www.groupevernat.fr est la propriété de GVTP.
L’ensemble du contenu de ce site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. Ces droits sont la propriété exclusive de GVTP ou d’un tiers ayant attribué des droits d’exploitation à GVTP.
Toute reproduction non autorisée du contenu de ce site est interdite à moins qu’elle ne soit exclusivement réservée à un usage strictement privé (Article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle).
L’utilisateur s’engage à respecter ces droits. En cas de non-respect, GVTP ou tout autre titulaire des droits pourra faire cesser une atteinte à ses droits de propriété intellectuelle en engageant des mesures judiciaires si nécessaire.
 
DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES
Des données personnelles peuvent être collectées par GVTP  dans le cadre de la navigation sur ce site (cookies) ou par le biais de la section recrutement (formulaire et pièces jointes).
Les règles du RGPD et les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 sont strictement appliquées par GVTP. Les utilisateurs sont invités à consulter la Politique de Confidentialité de ce site pour connaître tous les détails et leurs droits sur la gestion des données personnelles et des cookies par GVTP.
 
NAVIGATION SUR LE SITE
Dès lors qu’ils accèdent à ce site, les utilisateurs s’engagent à respecter les présentes CGU.
Les utilisateurs ne doivent pas exploiter ce site pour :
o   Chercher à nuire à une personne physique, aux utilisateurs de ce site, à GVTP ou à toute autre personne morale.
o   Communiquer de fausses informations par le biais du formulaire de la section recrutement.
o   Communiquer des informations personnelles ou professionnelles, sensibles ou sans intérêts, de tiers.
o   Traiter des données obtenues sur site notamment dans le but de les détourner ou toute action pouvant aboutir à une atteinte à la vie privée ou à la réputation de quelque personne physique ou personne morales que ce soit.
o   Tester les vulnérabilités du site lui-même, tenter d’enfreindre les mesures de sécurité ou essayer de nuire au bon fonctionnement du site et des services proposés.
o   Porter atteinte aux règles de la propriété intellectuelle définies précédemment dans les CGU.
 
RESPONSABILITE DE LA SOCIETE GVTP
L’utilisateur a la responsabilité de se protéger lui-même contre les risques liés à Internet.
GVTP décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter les terminaux utilisés par l’utilisateur au cours de son utilisation d’Internet et de ce site.
Les informations disponibles sur ce site sont purement à caractère informatif et sont sans valeur contractuelle. GVTP s’efforce de mettre à jour ces informations mais n’est pas en mesure d’en garantir systématiquement l’exactitude et l’exhaustivité. Ce site peut faire l’objet de modifications à tout moment sans notifications préalables.
GVTP n’est pas responsable de l’utilisation et de l’interprétation faites des informations disponibles sur ce site.
En cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, la responsabilité de GVTP ne peut pas être engagée.
GVTP peut décider, sans conditions et à tout moment, de suspendre ou de supprimer l’accès à tout où partie du site.
 Concernant les liens hypertextes :
o   Les sites externes disposant d’un lien hypertexte renvoyant vers ce site ne sont pas sous le contrôle de GVTP.
o   Ce site peut proposer des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites externes sur lesquels GVTP n’a pas de contrôle.
En aucun cas la responsabilité de GVTP ne peut être engagée pour l’intégralité de ces sites externes et leurs contenus.
 
Les présentes CGU sont soumises à la législation française. Si l’une des clauses de ces CGU venaient à être déclarée nulle par décision des autorités compétentes (loi, règlement, décision judiciaire…), la validité et le respect des autres clauses resteraient en vigueur.